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Photos de la garderie
 

Contrat

 

ENTENTE DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
 
 
ENTRE LA RSG (COMMERÇANT):
 
Shannon Paré
 Rue Duquet
St-Rédempteur, Québec
G6K 0A5
 
ET LE PARENT (CONSOMMATEUR):
  
Nom, Prénom :                                             
              Nom, Prénom :     _______________________
              Adresse complète :                                       
                                                                                  
             Téléphone au domicile :                                   
              Téléphone au travail (Mme)                              
              Téléphone au travail(M.) : __________________
              Autre numéro :                                                 
         Courriel :              ___________________________                     
 
POUR L’ENFANT (LES ENFANTS) SUIVANT(S) :
 
        Nom, prénom :                                                            
        Date de naissance :                                                          
        Numéro d’ass. Maladie :  ______________________
 
DURÉE DE L’ENTENTE :
 
Du   ___ / ___  / _____       au    ___ / ___ / _____
 
HEURES D’OUVERTURE ET FRÉQUENTATION DE L’ENFANT :
 
Les heures d’ouverture du service de garde sont de 7h30  à 17h00
 
Fréquentations de l’enfant
 

 
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Arrivée
 
 
 
 
 
Départ
 
 
 
 
 

 
 
Signature du parent : ______________________    ___ / ___/___
 
DESCRIPTION DES SERVICES
 
9.5 heures  de garde par jour, pour un maximum de 261 jours par année
Un repas ainsi que deux collations par jour
Matériel servant à la prestation du programme éducatif
 
FRAIS DE GARDE
 
      Le tarif poupon est de 30$ par jour
Le tarif 18 mois-5 ans est de 25$ par jour
                               

Modalité de paiement des frais de garde
Aux deux semaines, le premier jour ouvrable de la semaine
 
 
Les frais de garde sont payables en tout temps, même en cas d’absence, de jour férié ou de vacance du parent. Le montant exact est demandé (tout exédant sera déduit du prochain paiement). Si votre enfant ne vient pas le jour du paiement, vous êtes tenu de me laisser un chèque daté de cette journée. Vous trouverez en annexe, la liste des dates de paiement pour le présent contrat.
 
Lors de fermetures dûes à une maladie de ma part, vous ne serez pas facturé. Par contre, si je dois fermer pour désinfecter la garderie parce qu’un parent a apporter son enfant malade et contagieux à la garderie, le plein tarif sera charger à tout le monde.
 
Lors de la fermeture du milieu pour mes 2 semaines de vacances, les frais de garde sont payables. Dans l’éventualité ou je prendrais d’autres vacances, aucuns frais ne seront débourser par le parent.
 
Si je dois m’absenter, je ferai tout en mon pouvoir pour avoir une remplaçante pour prendre soin des enfants. Puisque la garderie sera ouverte, vous serez tenu de payer le plein tarif, même si vous décider de garder votre enfant à la maison. Dans le cas ou il me serait impossible de me faire remplacer, je serai dans l’obligation de fermer la garderie (sans frais). Vous devez donc prévoir une personne cet éventualité.
 
Le paiement peut se faire en argent (montant exact) ou par chèque (à l’ordre de Shannon Paré). En cas de chèque sans provision, vous devrez payer les frais applicable par la banque, le montant du chèque et une pénalité de 2$ par jour de retard. Vous perdrez également le droit de payer par chèque.
 
Un seul reçu pour fin d’impôt vous sera remis à la fin de l’année. Par contre, à chaque paiement, je signerai la feuille des contributions afin d’éviter toute ambiguité.
  
 
Autres frais de garde
 
Frais de retard ou d’arrivée hâtive: 3$ pour les 5 premières minutes, puis 1$ la minute supplémentaire, payable au prochain paiement. Une feuille de retard sera signée par les deux parties. Notez que l'heure de la garderie est celle du poste de télévision LCN
 
Le présent contrat pourra être brisé sans aucun préavis en cas de non paiement des frais de gardes (et/ou frais de services complémentaires) 
En cas de geste violent, de menace ou de paroles irrespectueuses d’un parent envers moi-même, ma famille, un enfant de la garderie ou un autre parent, le contrat sera immédiatement brisé. Il est en de même en cas de non respect de ma propriété.
 
Signature du parent : ____________________________ ____/____/____
 
FRAIS POUR SERVICES COMPLÉMENTAIRES
 
Ces services sont facultatifs et offerts selon la dispoibilité. Le consommateur peut, à son gré, les accepter ou les refuser sans aucune pénalité.
 
Description et coût des services complémentaires proposés

----  Petit-déjeuner complet    3$ par jour (avant 8h00)
----  Service de garde de soir (dépannage)  5$ de l'heure
----  Service de garde de nuit, entre 20h et 7h30 (dépannage)  25$ par nuit
 


_____________________________              /         /         /
     Signature du parent   
 
 
FERMETURES DU SERVICE DE GARDE
 
Le service de garde sera fermé lors des jours fériés suivants :
 
Jour de l’an                             2 janvier                                  Vendredi saint
Lundi de Pâques                       Fête des Patriotes                    St-Jean Baptiste
Confédération                          Fête du Travail                        Action de grâce
Veille de Noël                          Noël
 
 
Lors de ces journées fériées, vous êtes tenus de payer les frais régulier de garde, bien que la garderie soit fermée.
 
 Le service de garde sera fermé pour vacances lors des semaines suivantes :
 
                                                                                                                                                        
 
Les soussignés ont pris connaissance, compris et convenus des termes et des conditions prévus dans la présente entente de service de garde.
 
 
En foi de quoi, nous signons à Lévis, le           /         /         /
 
 
____________________________                       ____________________________
     Signature du parent                                            Signature de la RSG
       (le consommateur)                                                  (le commerçant)
 
* À moins d’avis contraire, au moment de l’échéance le présent contrat se renouvellera automatiquement pour une période d’un mois. Certaines modifications pourraient y être apportées. Vous serez avisé par écrit.
 

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