Contrat
ENTENTE DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
ENTRE LA RSG (COMMERÇANT):
Shannon Paré
Rue Duquet
St-Rédempteur, Québec
G6K 0A5
ET LE PARENT (CONSOMMATEUR):
Nom, Prénom : Nom, Prénom : _______________________
Adresse complète :
Téléphone au domicile :
Téléphone au travail (Mme)
Téléphone au travail(M.) : __________________
Autre numéro :
Courriel : ___________________________
POUR L’ENFANT (LES ENFANTS) SUIVANT(S) :
Nom, prénom :
Date de naissance :
Numéro d’ass. Maladie : ______________________
DURÉE DE L’ENTENTE :
Du ___ / ___ / _____ au ___ / ___ / _____
HEURES D’OUVERTURE ET FRÉQUENTATION DE L’ENFANT :
Les heures d’ouverture du service de garde sont de 7h30 à 17h00
Fréquentations de l’enfant
Signature du parent : ______________________ ___ / ___/___
DESCRIPTION DES SERVICES
9.5 heures de garde par jour, pour un maximum de 261 jours par année
Un repas ainsi que deux collations par jour
Matériel servant à la prestation du programme éducatif
FRAIS DE GARDE
Le tarif poupon est de 30$ par jour
Le tarif 18 mois-5 ans est de 25$ par jour Modalité de paiement des frais de garde
Aux deux semaines, le premier jour ouvrable de la semaine
Les frais de garde sont payables en tout temps, même en cas d’absence, de jour férié ou de vacance du parent. Le montant exact est demandé (tout exédant sera déduit du prochain paiement). Si votre enfant ne vient pas le jour du paiement, vous êtes tenu de me laisser un chèque daté de cette journée. Vous trouverez en annexe, la liste des dates de paiement pour le présent contrat.
Lors de fermetures dûes à une maladie de ma part, vous ne serez pas facturé. Par contre, si je dois fermer pour désinfecter la garderie parce qu’un parent a apporter son enfant malade et contagieux à la garderie, le plein tarif sera charger à tout le monde.
Lors de la fermeture du milieu pour mes 2 semaines de vacances, les frais de garde sont payables. Dans l’éventualité ou je prendrais d’autres vacances, aucuns frais ne seront débourser par le parent.
Si je dois m’absenter, je ferai tout en mon pouvoir pour avoir une remplaçante pour prendre soin des enfants. Puisque la garderie sera ouverte, vous serez tenu de payer le plein tarif, même si vous décider de garder votre enfant à la maison. Dans le cas ou il me serait impossible de me faire remplacer, je serai dans l’obligation de fermer la garderie (sans frais). Vous devez donc prévoir une personne cet éventualité.
Le paiement peut se faire en argent (montant exact) ou par chèque (à l’ordre de Shannon Paré). En cas de chèque sans provision, vous devrez payer les frais applicable par la banque, le montant du chèque et une pénalité de 2$ par jour de retard. Vous perdrez également le droit de payer par chèque.
Un seul reçu pour fin d’impôt vous sera remis à la fin de l’année. Par contre, à chaque paiement, je signerai la feuille des contributions afin d’éviter toute ambiguité.
Autres frais de garde
Frais de retard ou d’arrivée hâtive: 3$ pour les 5 premières minutes, puis 1$ la minute supplémentaire, payable au prochain paiement. Une feuille de retard sera signée par les deux parties. Notez que l'heure de la garderie est celle du poste de télévision LCN
Le présent contrat pourra être brisé sans aucun préavis en cas de non paiement des frais de gardes (et/ou frais de services complémentaires)
En cas de geste violent, de menace ou de paroles irrespectueuses d’un parent envers moi-même, ma famille, un enfant de la garderie ou un autre parent, le contrat sera immédiatement brisé. Il est en de même en cas de non respect de ma propriété.
Signature du parent : ____________________________ ____/____/____
FRAIS POUR SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Ces services sont facultatifs et offerts selon la dispoibilité. Le consommateur peut, à son gré, les accepter ou les refuser sans aucune pénalité.
Description et coût des services complémentaires proposés
---- Petit-déjeuner complet 3$ par jour (avant 8h00) ---- Service de garde de soir (dépannage) 5$ de l'heure ---- Service de garde de nuit, entre 20h et 7h30 (dépannage) 25$ par nuit _____________________________ / / /
Signature du parent
FERMETURES DU SERVICE DE GARDE
Le service de garde sera fermé lors des jours fériés suivants :
Jour de l’an 2 janvier Vendredi saint
Lundi de Pâques Fête des Patriotes St-Jean Baptiste
Confédération Fête du Travail Action de grâce
Veille de Noël Noël
Lors de ces journées fériées, vous êtes tenus de payer les frais régulier de garde, bien que la garderie soit fermée. Le service de garde sera fermé pour vacances lors des semaines suivantes :
Les soussignés ont pris connaissance, compris et convenus des termes et des conditions prévus dans la présente entente de service de garde.
En foi de quoi, nous signons à Lévis, le / / /
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Signature du parent Signature de la RSG
(le consommateur) (le commerçant)
* À moins d’avis contraire, au moment de l’échéance le présent contrat se renouvellera automatiquement pour une période d’un mois. Certaines modifications pourraient y être apportées. Vous serez avisé par écrit.
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